Conditions & mentions légales
Ce service est édité par Watch Débat, société par actions simplifiée au capital social de 35 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 889 214 660, SIRET 889 214 660 00022, TVA intracommunautaire FR 29 889 214 660.
Présidente : Mme Sarah Nguyen.
Siège social : 11 rue de la Pomme, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 22 47 90.
Email : aide@watch-debat.site.
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
Les captations diffusées sont couvertes par des contrats de diffusion et déclarées auprès de la SACEM et de la SACD. Le catalogue est réservé à un usage privé ; toute rediffusion publique ou extraction est proscrite.
La souscription ouvre un accès individuel au catalogue de directs et de rediffusions, selon la formule mensuelle ou annuelle retenue, effectif dès l'encaissement du premier règlement.
Les prix affichés sur la page d'accueil s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement est opéré par prélèvement récurrent sécurisé, via notre prestataire, à chaque échéance et jusqu'à l'interruption du service.
L'abonnement est reconduit tacitement au sens de l'article L215-1 du Code de la consommation. Un avis vous rappelle, entre trois mois et un mois avant l'échéance, la possibilité de ne pas poursuivre l'engagement.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous mettez fin à l'abonnement quand vous le souhaitez, depuis une fonction dédiée de votre espace membre, avec effet au terme de la période déjà payée.
Ce contenu numérique s'accompagne d'un délai de rétractation de quatorze jours. En sollicitant la diffusion immédiate dès la souscription, vous consentez au démarrage de l'exécution et renoncez expressément à ce délai, cette renonciation étant recueillie au moment de l'abonnement.
Après une réclamation écrite restée sans solution auprès de notre assistance, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées vous sont fournies sur demande.
La marque, l'interface et les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse sont compétents.